Le 26 janvier 2021 à 18h45, le Conseil Municipal de Cénac et Saint Julien, dûment convoqué, s’est réuni à la salle socioculturelle, sous la présidence de Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire, où exceptionnellement en période de couvre-feu, le public n’était pas autorisé.

Présents : Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Huguette ROBISSOUT, Jean-Luc BRUGUES, Martine CONSTANT, Stéphane ALVES DE MATOS, Anaïs SARDAN, Maxime DE FREITAS, Claudia STAUBMANN, Frédéric VARGUES, Philippe BOISSON, Françoise JOUVE, Serge AZAM, Sylvie JUIF et Daniel MAURIE.
Absent excusé : Eric CHERON a donné procuration à Joëlle DEBET-DUVERNEIX.

La maire ouvre la séance en présentant Sonia MAZAN, stagiaire à la Mairie, deux jours par semaine jusqu’en avril.

Après lecture et demande d’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent (14 voix pour et 1 abstention : Daniel Maurie), la maire ouvre la séance.

1 – Renouvellement de l’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail
Le pôle de Santé et Sécurité au Travail a pour mission de gérer annuellement toutes les problématiques de maladie, d’accident et de santé sur le lieu de travail. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision de renouveler cette adhésion pour 2021.

2 – Autorisation à engager les dépenses d’investissement
Jusqu’à l’adoption du budget, la Commune peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Dans l’attente du vote du budget, le conseil municipal décide à l’unanimité d’avoir recours à cette possibilité.

3 – Mise en place des modalités du temps partiel
La maire rappelle à l’assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d’exercice du travail à temps partiel sont fixées par l’organe délibérant. Un employé territorial peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c’est-à-dire que l’administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service. Adopté à l’unanimité.

4 – Compte Epargne Temps
Le compte épargne temps est institué depuis 2004 dans la Fonction Publique Territoriale et permet aux agents qui le désirent de cumuler leurs congés sur plusieurs années. Ces derniers peuvent être utilisés à l’occasion d’un projet personnel, à l’issue de certains congés, d’un départ à la retraite… Le CET n’ayant jamais été mis en place sur notre collectivité, la maire propose au conseil municipal de l’instaurer, ce qui permettra aux agents qui le souhaitent de pouvoir épargner des jours de congés non pris dans l’année, dans la limite et les modalités établies par délibération. Adopté à l’unanimité.

5 – Voirie : Sécurisation des 4 routes à l’Eglise
La maire présente l’avant-projet de la sécurisation du carrefour des « 4 routes » jusqu’à l’Eglise. Celui-ci se divise en 3 parties distinctes :
– Aménagement d’un giratoire au carrefour des « 4 routes ».
– Aménagement des abords de la RD50 partie Est depuis les 4 routes jusqu’au chemin rural.
– Aménagement des abords de la RD50 partie Ouest depuis le chemin rural jusqu’à l’Eglise.
Le projet commencera d’ailleurs par cette dernière phase jugée la plus urgente en terme de sécurité. Celle-ci, d’un montant estimé à 189 855.50€ HT sera déposée avant le 31 janvier 2021 afin de demander des subventions DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) et l’aide du Département. Adopté à l’unanimité.

6 – Indemnité de confection du budget
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la maire à effectuer le versement d’indemnité d’un montant de 45.73€ à l’adjointe du comptable public pour la confection du budget de l’exercice 2020.

7 – Questions diverses

Le Club de l’Amitié fait savoir qu’il prend son indépendance vis-à-vis de l’Amicale Laïque et crée sa propre association.
La Préfecture a validé les noms des membres proposés par le Conseil Municipal pour la commission de contrôle des listes électorales : Titulaires : RAMIERE-STAUBMANN Claudia, SARDAN Anaïs, JOUVE Françoise, AZAM Serge, MAURIE Daniel. Suppléants : BOISSON Philippe, VARGUES Frédéric, DE FREITAS Maxime, JUIF Sylvie.
Les projets de budget participatif et de conseil d’enfants sont en cours d’élaboration. Le travail de la commission « vie participative » avance bien.
Un point a été fait sur le plan d’adressage. La dénomination des voies (rue, route, impasse, chemin…) est terminée et va être transmise pour avis à l’Agence Technique Départementale.
Pour faire suite à des courriers, deux points de circulation et de récupération des eaux pluviales sont à l’étude dans le Capiol et aux abords de la laverie.