Le 22 décembre 2021 à 18h30, le Conseil Municipal de Cénac et Saint Julien, dûment convoqué, s’est réuni à la salle socio-culturelle, sous la présidence de Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire.

Présents : Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Éric CHERON, Martine CONSTANT, Stéphane ALVES DE MATOS, Jean-Luc BRUGUES, Philippe BOISSON, Maxime DE FREITAS, Claudia STAUBMANN, Frédéric VARGUES, Françoise JOUVE, Serge AZAM, Sylvie JUIF et Daniel MAURIE.

Absente excusée : Anaïs SARDAN a donné procuration à Martine CONSTANT.

Martine CONSTANT est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal précédent est adopté avec 13 voix pour et 1 abstention : Daniel MAURIE.

Madame la Maire aborde l’ordre du jour.

1- R.I.F.S.E.E.P

Mme la Maire présente le projet de délibération qui mettra en application le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires à compter du 1^er janvier 2022. Il comprend une partie fixe (IFSE – qui porte sur la fonction, l’expertise) et une partie variable (CIA – qui porte sur l’engagement professionnel). Le Comité Technique consulté le 26 novembre dernier a émis un avis favorable et il est adopté à l’unanimité par le Conseil.

2- AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ANNÉE 2022

Jusqu’à l’adoption du budget, la commune peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Dans l’attente du vote du budget, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’y avoir recours.

3- PANNEAU D’INFORMATION

Philippe BOISSON présente au Conseil Municipal les trois offres examinées par la commission communication pour l’achat d’un panneau lumineux d’information, qui serait installé place du marché. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’achat du panneau à la société A.C.E, qui en a installé dans des communes proches et accepte le devis d’un montant de 16 672 € HT. Il décide également de solliciter des subventions.

4- POINTS SUR LES BATIMENTS

Frédéric VARGUES présente le bilan de la gestion patrimoniale 2020/2021, ainsi que les travaux envisagés sur les bâtiments pour les prochaines années. Dans un premier temps, la commission a procédé à un audit du patrimoine immobilier existant, qui a permis de mettre en place une programmation pluriannuelle d’intervention et de créer un tableau de bord de suivi, mis à jour régulièrement. Le programme élaboré concerne les travaux en majorité réalisés par des entreprises, mais aussi par les services techniques. L’aspect global des complexes immobiliers est pris en compte, en lien avec les autres commissions, notamment la voirie.
Stéphane ALVES DE MATOS expose ensuite les travaux effectués par des entreprises en 2021 :

Etude de sol du Thouron, peinture extérieure maternelle, isolation cantine/école, travaux Chapelle de St Julien,

chauffage de la mairie, vestiaires du rugby, séparation énergie/chauffage au presbytère, toit de l’annexe de l’école primaire, pour un montant total de 76 060,09 €.

Les travaux de réfection des sanitaires du camping ont été faits en régie par les agents.

5- BILAN CAMPING ETE 2021

Le montant des droits de place encaissé est de 66 519,80 € (60 334,27 € en 2020).

Au niveau des travaux : les plafonds et l’électricité des sanitaires hommes ont été refaits, ainsi que le terrain de pétanque et l’enseigne. Une barrière automatique a été posée en fin de saison.

En 2022, le camping devrait ouvrir du 1er juin au 30 septembre.

6- BUDGET PARTICIPATIF

Maxime DE FREITAS présente les résultats du 1er budget participatif, avec une bonne implication des Cénacois.

Le taux d’inscription est de 4,2% sur notre plateforme. Sur 45 plateformes actives actuellement sur le plan national, la médiane est de 1,6%.
Le taux d’éligibilité des projets est de 57% (contre 30% en moyenne), car 5 projets ont été retenus sur 7.
Le taux de vote est de 2,5% à Cénac, contre 3% en moyenne.

Pour rappel, le montant attribué au projet gagnant est de 6 000 €. Le vote était de type préférentiel, avec dix points attribués au premier vote et cinq pour le second. Au total, 62 votes, représentant 465 points, ont permis de départager les cinq projets retenus à la clôture des votes le 30 novembre 2021 :

1- Verger participatif : 150 points / 2- Aire de jeux : 135 points / 3- Fitness : 80 points / 4- Atelier numérique : 60 points / 5- Panneau d’information « pierre à la Lune » : 40 points

Le lauréat est donc le verger participatif, qui sera réalisé en 2022. La commission travaille maintenant sur sa mise en place : implantation, aménagement, fonctionnement…

7- COMPOSTEUR COLLECTIF

Philippe BOISSON présente au Conseil Municipal le dossier composteur public. Il sera fourni gratuitement par le SICTOM du Périgord Noir pour une période de 4 ans et sera réservé aux particuliers. Trois référents:
un bénévole utilisateur, un agent communal et une personne du SICTOM, surveilleront son bon fonctionnement. Les personnes intéressées habitent principalement le secteur du Capiol et de Tournique, aussi, en accord avec le directeur du service courrier de la Poste de SARLAT, il a été proposé l’emplacement situé au fond du parking à l’arrière de la Poste, avec réservation au stationnement des six véhicules de la Poste et des agents. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions et autorise Mme La Maire à signer la convention avec La Poste.

8- DELIBERATION « ZERO ARTIFICIALISATION DES SOLS »

Motion proposée par l’Association des Maires de France qui demande, que les dispositions prises par les services de l’État, de la loi dite « Loi Climat et Résilience », s’effectuent de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés, afin de ne pas priver définitivement les territoires ruraux de toutes possibilités de développement. Elle est adoptée à l’unanimité.

9- CONTRAT CNP 2022

Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité au renouvellement de l’assurance pour le personnel communal.

10- REMBOURSEMENT SINISTRE

Une ferraille dépassant du trottoir au niveau du rond-point du « Carrefour Contact » ayant endommagée les pneus d’un automobiliste, le Conseil accepte à l’unanimité de lui rembourser le montant des dommages.

11- ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOM DE LA RD50

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mandater le SDE 24 pour réaliser l’étude et la programmation de l’enfouissement des réseaux à l’occasion des travaux de sécurisation de la RD50.

12- QUESTIONS DIVERSES

– Serge AZAM demande où en est le dossier adressage. Martine CONSTANT indique qu’il reste quelques chemins privés à nommer (autorisation et convention nécessaires avec le propriétaire). La traduction des noms de rues en occitan est en cours.

– Il signale également que des gros camions utilisent la petite route du Brandal à Lagorce et que des fissures sont apparues sur deux maisons. Mme la Maire indique qu’il conviendra de prendre une délibération sur la commune afin de réglementer les travaux des forestiers.

– Daniel MAURIE rappelle les dépôts sauvages de véhicules sur la commune. Mme la Maire a rencontré les propriétaires en question.

– Il mentionne aussi que les lampadaires de la rue principale ont noirci et éclairent très peu. Le syndicat des énergies concerné a déjà été prévenu et doit intervenir.