Soucieuse de participer à la transition énergétique et à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, votre commune encourage la mobilité douce à travers l’opération “Ma prime vélo”.
Les élus ont choisi de mener une politique volontariste prenant la forme d’une aide financière. D’un montant de 100 €, elle est réservée aux particuliers et attribuée sans condition de ressources dans la limite des crédits budgétaires alloués à cette opération. Cette subvention est cumulable avec l’aide octroyée par la Communauté de Communes Domme/Villefranche du Périgord et le Bonus vélo versé par l’État aux ménages non imposables.
Elle concerne les personnes habitant la commune en résidence principale, ne peut être versée qu’à une personne par foyer et les dossiers sont traités par ordre d’arrivée.
– Les pièces à fournir sont:
- le formulaire de demande et la convention complétées, datées et signées (téléchargeables ci-dessous)
- la copie de la facture d’achat du vélo à assistance électrique, objet de la demande de subvention à votre nom propre, prénom et adresse, et qui doit être postérieure à la mise en place de cette mesure (01/07/2022)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures électricité, télécom, eau, …) au même nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du VAE concerné
- une attestation sur l’honneur à ne pas revendre le VAE aidé pendant les 3 années suivant l’achat
- un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur
Ces éléments sont à retourner : par mail à mairie.cenac@orange.fr ou par courrier à Mairie – Le Bourg – 24250 de Cénac et Saint Julien