L’an deux mille vingt quatre
Le 11 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CENAC ET SAINT JULIEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la Présidence de Mme Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire.
Date de la convocation : 05 avril 2024
Secrétaire de séance : Maxime DE FREITAS
PRESENTS : M Mmes Joëlle DEBET DUVERNEIX, Éric CHERON, Martine CONSTANT, Stéphane ALVES DE MATOS, Philippe BOISSON, Jean-Luc BRUGUES, Claudia STAUBMANN, Anaïs SARDAN, Frédéric VARGUES, Maxime DE FREITAS, Françoise JOUVE, Daniel MAURIE, Sylvie JUIF, Serge AZAM.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame la Maire ouvre la séance à 20h35.
Ordre du jour :
– 03/2024 : Comptes de gestion 2023
– 04/2024 : Comptes Administratifs 2023
– 05/2024 : Affectation des résultats
– 06/2024 : Admissions en non-valeur
– 07/2024 : Vote des taxes
– 08/2024 : Budgets Primitifs 2024
– 09/2024 : Règlement intérieur salle Socio-Culturelle
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2024 :
Compte-tenu de l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à 11 voix pour, 2 voix contre (Sylvie JUIF, Serge AZAM) et 1 abstention (Daniel MAURIE).
Délibération 03/2024 : Comptes de gestion 2023
Rapporteur : Joëlle DEBET DUVERNEIX
Mme la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix Pour et 1 Abstention :
– Approuve les comptes de gestion du Budget principal et du budget annexe du trésorier municipal pour l’exercice 2023. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération 04/2024 : Comptes administratifs 2023
Rapporteur : Serge AZAM
Mme la Maire ayant quittée la salle, le Conseil Municipal est sous la présidence de Serge AZAM pour le vote des Comptes Administratifs 2023 dressés par Mme la Maire. Les résultats de l’exercice budgétaire de l’exercice 2023 sont arrêtés comme suit :
Budget principal communal :
| Section de fonctionnement :
Dépenses de l’exercice 1 126 225,71 € Recettes de l’exercice 1 290 309,73 € Résultat de l’année (excédent) 164 084,02 € Report antérieur 3 105,95 € Excédent global de clôture 167 189,97 €
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| Section d’investissement :
Dépenses de l’exercice 757 458,72 € Recettes de l’exercice 769 587,18 € Résultat de l’année (excédent) 12 128,46 € Report antérieur 34 049,18 € Excédent global de clôture 46 177,64 € |
Budget annexe camping :
| Section de fonctionnement :
Dépenses de l’exercice 92 003,72 € Recettes de l’exercice 88 588,96 € Résultat de l’année (déficit) – 3 414,76 € Report antérieur 29 232,82 € Excédent global de clôture 25 818,06 € |
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| Section d’investissement :
Dépenses de l’exercice 2 414,40 € Recettes de l’exercice 3 272,72 € Résultat de l’année (excédent) 858,32 € Report antérieur 0 € Excédent global de clôture 858,32 € |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 1 Abstention (Daniel MAURIE) :
– arrête les résultats définitifs résumés ci-dessus, qui sont concordant avec les comptes de gestion du trésorier.
Délibération 05/2024 : Affectations des résultats
Rapporteur : Joëlle DEBET DUVERNEIX
Le conseil municipal après avoir pris connaissance des résultats de 2023, pour le :
Budget principal communal :
Résultat de fonctionnement : 167 189,97 €
Résultat d’investissement : 46 177,64 €
DECIDE d’affecter au budget primitif 2024 comme suit :
– au compte 001 en recette d’investissement : 46 177,64 €
– au compte 1068 en recette d’investissement : 164789,97 €
– au compte 0002 en recette de fonctionnement : 2 400 €
Budget annexe Camping :
Résultat de fonctionnement : 25 818,06 €
Résultat d’investissement : 858,32 €
DECIDE d’affecter au budget primitif 2024 comme suit :
– au compte 002 en recette de fonctionnement : 25 818,06 €
– au compte 001 en recette d’investissement : 858,32 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
– Accepte l’affectation des résultats énoncés ci-dessus
– Autorise Madame la Maire à passer les écritures correspondantes.
Délibération 06/2024 : Admissions en non-valeur
Rapporteur : Joëlle DEBET DUVERNEIX
Madame la Maire donne lecture au Conseil Municipal des états que lui a fait parvenir la trésorerie de SARLAT concernant une liste de produits irrécouvrables dont les montants s’élèvent à :
– 149,70€ pour le budget communal (Compte 6542)
– 0,32€ pour le budget annexe du camping (Compte 6541)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
– Accepte ces admissions en non-valeurs pour les montants indiqués ci-dessus
– Inscrit les crédits nécessaires aux budgets correspondants
– Autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires et à établir les mandats correspondants.
Délibération 07/2024 : Vote des taxes
Rapporteur : Joëlle DEBET DUVERNEIX
Madame la Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Madame la Maire propose de fixer les taux comme suit (augmentation de 1%) :
| Bases notifiées | Taux 2023 | Taux 2024 | Produits votés | |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) | 1 619 000 | 39,77 % | 40,17 % | 650 315 |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) | 56 000 | 70,13 % | 70,83% | 39 666 |
| Taxe d’habitation (TH) | 692 400 | 12,18 % | 12,30 % | 85 177 |
| TOTAL | 775 158 € | |||
| Produit attendu des taxes à taux voté | Allocations compensatrices et DCRTP | Versement FNGIR | Contribution coefficient correcteur | Montant total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2024 |
| 775 158 € | + 5 805 € | – 66 015 € | – 219 525 € | = 495 423 € |
Madame la Maire explique que la municipalité n’a pas bougé le taux des taxes les deux dernières années, que la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) a baissé cette année et que la commune ne dispose pas de beaucoup d’installations apportant des recettes, telles que parkings payants…
Daniel Maurice dit qu’avec la conjoncture actuelle, il votera contre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix Pour et 1 Contre (Daniel MAURIE) :
CHARGE Madame la Maire
– de notifier cette décision aux services préfectoraux
– de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Délibération 08/2024 : Budgets primitifs 2024
Madame La Maire présente les projets des budgets primitifs détaillés 2024 de la commune et du camping, préparés en commission des finances. Ils s’équilibrent en recettes et en dépenses, de la façon suivante :
Budget primitif communal :
– Section de fonctionnement : 1 294 700 €
– Section d’investissement : 420 715 €
Budget primitif annexe du camping municipal :
– Section de fonctionnement : 103 418,06 €
– Section d’investissement : 2 000 €
Le tableau des subventions aux différentes associations est lu et n’appelle aucune remarque.
Serge AZAM réitère une suggestion évoquée lors d’un précédent conseil sur le fait de subventionner l’achat de réservoirs d’eau pour les habitants.
Martine CONSTANT précise avoir entendu que le Conseil Départemental subventionnait ces achats mais que cette opération semble terminée.
Madame la Maire indique que cette piste peut être réfléchie pour l’an prochain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 Pour et 1 Abstention (Daniel MAURIE) :
– Adopte les budgets primitifs présentés.
– Précise que la somme de 32 965,06 € sera reversée au titre d’excédent du camping sur le budget principal de la commune, ainsi que 37 000 € pour le remboursement des salaires.
– Décide d’attribuer les subventions détaillées dans le tableau ci-annexé.
Délibération 09/2024 : Règlement intérieur salle Socio-Culturelle
Madame la Maire explique qu’il y a lieu d’apporter des modifications au règlement intérieur de la salle socio-culturelle, pour notamment se couvrir en cas d’annulation et de dégradations.
Le projet du règlement intérieur de la salle est lu et quelques corrections sont apportées. La durée maximale avant laquelle les personnes peuvent annuler leur réservation est fixée à 2 mois. L’acompte de 25% du prix de la location est fixé sur le prix hors option et non sur le prix total.
Serge AZAM demande où en est le sondage réalisé pour renommer la salle Socio-Culturelle.
Maxime DE FREITAS indique que 38 personnes ont participé et proposé différents noms.
Mme la Maire propose de le mettre à l’ordre du jour et de le soumettre au vote lors d’un prochain Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
– Accepte ces modifications
– Accepte que ce règlement entre en vigueur le 1er juin 2024
– Autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires afin d’établir une régie, permettant l’encaissement des chèques de caution ou d’annulation si nécessaire.
Questions et informations diverses :
– Madame la Maire indique que le futur service d’instruction des autorisations d’urbanisme sera en fonction le 1er juin prochain à Belvès.
– Jean-Luc BRUGUES fait un point voirie : il indique que les travaux prévus l’an dernier et mis en attente à cause de la fibre, vont être réalisés ce printemps. Il s’agit des tronçons, Baccas / Maraval, effectués par l’entreprise Lagarde Laronze de Terrasson sans sous-traitance sous le couvert de la voirie communautaire.
– Éric CHÉRON fait un point sur les éboulements des remparts du Château du Roy intervenus sur le territoire de la Commune. Les deux communes ont conjointement fait une déclaration de catastrophe naturelle. Deux habitations concernées ne sont accessibles que par les services autorisés et la route devrait encore être fermée jusqu’à fin juin.
– Serge AZAM demande si les fouilles archéologiques réalisées devant le Thouron ont révélé quelque chose. M. CHÉRON indique que rien de déjà connu n’a été mis en évidence.
La séance est levée à 22h30.