L’an deux mille vingt quatre

Le 11 juin

Le Conseil Municipal de la Commune de CENAC ET SAINT JULIEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la Présidence de Mme Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire.

Date de la convocation : 07 juin 2024

Secrétaire de séance : Anaïs SARDAN

 

PRESENTS : M Mmes Joëlle DEBET DUVERNEIX, Martine CONSTANT, Éric CHERON, Frédéric VARGUES, Jean-Luc BRUGUES, Françoise JOUVE, Anaïs SARDAN, Claudia STAUBMANN, Maxime DE FREITAS, Sylvie JUIF, Serge AZAM, Daniel MAURIE.

EXCUSES : Stéphane ALVES DE MATOS a donné procuration à Éric CHERON

Philippe BOISSON a donné procuration à Joëlle DEBET DUVERNEIX

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer       valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités            Territoriales.

Madame la Maire ouvre la séance à 20h35.

 

            Ordre du jour :

– 10/2024 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

– 11/2024 : Créations et suppressions d’emplois

– 12/2024 : Subvention SIVOM Domme-Cénac

– Modification convention Prime VAE

– 13/2024 : RPQS 2023 SPANC

– 14/2024 : Dénomination salle Socio-Culturelle

– 15/2024 : Décision Modificative N°1

 

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 :

Compte-tenu de l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à 11 voix pour et 3 contre.

Délibération 10/2024 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Rapporteur : Joëlle DEBET DUVERNEIX

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d’une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 07 juin 2024

 

1. BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1^er janvier 2023 ;
• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’éducation.

 

2. MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023	Montant brut maximum de la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 €	536 € (max 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €	469 € (max 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €	402 € (max 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €	335 € (max 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €	268 € (max 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €	235 € (max 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €	201 € (max 300 €)

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

 

3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

 

4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

 

5. VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

 

            Madame la Maire explique que pour le calcul des montants, la même quotité, que la Communauté de Communes de Domme-Villefranche et la commune de Domme ont été appliqués. Soit 67% des plafonds maximum.

            Maxime DE FREITAS demande à quel moment cette prime sera versée aux agents.

            Madame la Maire dit qu’elle sera versée en une seule fois, obligatoirement avant le 30 juin et que l’on attendait l’avis favorable du CST (Comité Social et Technique du Centre de Gestion), qui a rendu son avis le 07 juin dernier.

 

            Après en avoir délibéré et considérant le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, le conseil municipal, à l’unanimité :

– Adopte le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés (soit 67% des plafonds),

– Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

 

Délibération 11/2024 : Créations et suppressions d’emplois

Rapporteur : Joëlle DEBET DUVERNEIX

            Madame la Maire rappelle à l’assemblée, que conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
• la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la liste 2024 des agents promouvables à l’avancement de grade fournit par le CDG, Madame la Maire propose à l’assemblée :

– la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2^e classe au profit d’un adjoint technique principal de 1^ère classe, à temps complet, à compter du 01/10/2024. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de la catégorie hiérarchique C.

– la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2^e classe au profit d’un adjoint technique principal de 1^ère classe, à temps non complet, à compter du 12/06/2024. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de la catégorie hiérarchique C.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d’emplois concernés.

 

Madame la Maire propose de modifier le tableau des effectifs, comme suit, à compter du 12/06/2024 pour intégrer les créations et la suppression demandées :

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES (Catégorie C)	Duree Hebdomadaire	Effectif Budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions
Cadre emploi Adjoint administratif : – Adjoint administratif Principal de 2e Cl. – Adjoint administratif	35 h 35 h	1 1	1 1	SECRETAIRE MAIRIE ACCUEIL
Cadre emploi Agent de maîtrise – Agent de maîtrise Principal – Agent de maîtrise – Agent de maîtrise Cadre emploi Adjoint technique – Adjoint technique principal 1° Cl – Adjoint technique principal 1° Cl – Adjoint technique principal 2° Cl – Adjoint technique	35 h 35 h 35h   35 h 33 h 35 h 28 h 30	2 1 1   2 1 1 1	2 0 1   2 1 1 1	2 ESPACES VERTS 1 CUISINE 1 ESPACES VERTS   1 ECOLE 1 ESPACES VERTS 1 ECOLE 1 ESPACES VERTS 1 ECOLE
Cadre emploi A.T.S. Ec. Mat. Ppal 1° Cl	31 h 30	1	1	1 ECOLE

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

– d’adopter la proposition de Madame la Maire,

– de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 12/06/2024,

– d’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.

 

            Délibération 12/2024 : Subvention SIVOM Domme-Cénac

Rapporteur : Joëlle DEBET DUVERNEIX

 

Madame la Maire rappelle que le SIVOM de Domme-CENAC assure la compétence « assainissement collectif » sur les communes de Cénac et Saint Julien et de Domme.

Madame la Maire indique que par délibération du 17 novembre 2023, le Comité Syndical du SIVOM de Domme-Cénac a décidé de faire l’acquisition d’une débroussailleuse auto-portée pour l’entretien des stations d’épuration.

Cet achat serait financé par le produit de la vente de matériel inutilisé appartenant au SIVOM de Domme-Cénac et par une subvention des communes adhérentes, fixée à 4 000€ par commune.

Sylvie JUIF demande si cette débroussailleuse auto-portée pourra être utilisée par nos agents.

Eric CHERON précise qu’étant donné que les deux communes participent financièrement à cet achat, elles pourront en effet s’en servir.

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– Accepte d’attribuer au SIVOM Domme-Cénac une subvention de 4 000€ pour participer à l’acquisition d’une débroussailleuse autoportée, pour l’entretien des stations d’épuration et une utilisation ponctuelle de la commune.

 

            Modification convention Prime VAE

Après relecture, il s’avère que la notion de résidence principale est bien présente dans le paragraphe 4 de la convention d’octroi de la prime VAE. Cependant il convient de faire apparaître cette mention dans le formulaire de demande. Le conseil y est favorable. Ne s’agissant que d’un simple ajout de cette mention déjà présente dans la convention, cette décision n’a pas été soumise au vote du Conseil Municipal et ne fait donc pas l’objet d’une délibération.

 

            Délibération 13/2024 : RPQS 2023 SPANC

Rapporteur : Joëlle DEBET DUVERNEIX

Madame la Maire, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

 

Délibération 14/2024 : Dénomination salle Socio-Culturelle

Rapporteur : Maxime DE FREITAS

Maxime DE FREITAS rappelle qu’une consultation de la population via la plateforme participative « www.participons.cenac-en-perigord.fr » et à la mairie, a été réalisée début 2023. Plusieurs propositions de noms ont été faites pour nommer la salle Socio-Culturelle.

            Un tableau regroupant ces propositions est fourni à chaque membre du conseil pour émettre un choix. Après plusieurs discussions, sur le fait qu’il y ait une salle des associations à La Borie, qu’il y ait déjà des panneaux signalétiques, le choix s’est porté sur le fait de garder le nom de salle socio-culturelle.

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– décide de garder le nom de salle socio-culturelle

 

Délibération 15/2024 : Décision Modificative N°1

            Madame la Maire explique que lors du vote du Budget Primitif, au Conseil Municipal du 11 avril dernier, une erreur s’est glissée dans la délibération de l’affectation du résultat et qu’il convient de modifier celle-ci par une décision modificative.

La Maire de Cénac et Saint Julien,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur ;

Vu la délibération n° 05/2024 du Conseil municipal en date du 11 avril 2024 mentionnant une affectation de résultat incorrecte ;

Considérant la nécessité d’effectuer un transfert de chapitre à chapitre afin de corriger cette affectation de résultat erronée.

DECIDE :

De procéder aux virements de crédits suivants :

Investissement

 

Opérations	Article	Nature	Montant	Chapitre	Article	Nature	Montant
10004	2313	Bâtiments	2 400		1068	Excédent	2 400
TOTAL DEPENSES			2 400	TOTAL RECETTES			2 400

 

Fonctionnement

 

Chapitre	Article	Nature	Montant	Chapitre	Article	Nature	Montant
011	615231	Entretien voirie	– 2 400		002	Report	– 2 400
TOTAL DEPENSES			– 2 400	TOTAL RECETTES			– 2 400

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

– d’autoriser les virements comme exposés ci-dessus

 

            Questions et informations diverses :

• Madame la Maire explique que depuis le 1^er janvier 2024, les communes ne sont plus dans l’obligation de fournir la 1^ère plaque de numéro pour l’adressage des nouvelles habitations. Sachant que le prix d’une plaque est d’environ 17€, le conseil est favorable à continuer de fournir ces plaques, évitant ainsi toute dérive quant à l’homogénéité de cette signalétique.

 

• Suite à l’annonce de la dissolution de l’Assemblée Nationale faite à l’issue des élections européennes du 09 juin dernier, il convient de se remobiliser pour tenir le bureau de vote les 30 juin et 07 juillet. Madame la Maire propose de conserver à peu près la même composition que lors des européennes.

  1^er tour des élections législatives du 30 juin 2024
  – De 08h00 à 10h30: Stéphane Alves de Matos, Claudia Staubmann, Françoise Jouve
  – De 10h30 à 13h00: Anaïs Sardan, Maxime de Freitas, Sylvie Juif
  – De 13h00 à 15h30: Frédéric Vargues, Martine Constant, Josiane Ryberon
  – De 15h30 à 18h00: Eric Chéron, Jean-Luc Brugues, Jean-Louis Serjoux

  2eme tour des élections législatives du 7 juillet 2024
  – De 08h00 à 10h30: Stéphane Alves de Matos, Claudia Staubmann, Françoise Jouve
  – De 10h30 à 13h00: Anaïs Sardan, Maxime de Freitas, Sylvie Juif
  – De 13h00 à 15h30: Frédéric Vargues, Martine Constant, Joelle Duverneix
  – De 15h30 à 18h00: Eric Chéron Jean-Luc Brugues, Jean-Louis Serjoux

• Serge AZAM demande pourquoi des panneaux ont été enlevés à l’entrée de Lagorce. Eric CHERON répond que c’est sans doute la commune de Domme qui les a enlevés pour mettre un panneau de limitation de vitesse 30 à l’heure. Il conviendra de se coordonner pour faire continuer cette zone 30 sur Cénac et certains aménagements sont prévus pour tenter de réduire la vitesse des véhicules.

 

La séance est levée à 21h40.