1- COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2022
Mme la Maire ayant quitté la séance pour le vote, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les comptes administratifs et le comptes de gestion 2023 :
– de la Commune: Avec un excédent de 188 261,77 € pour la section de fonctionnement et un excédent de 34 049,18 € pour la section d’investissement
– du Camping: avec un excédent de 29 232,82 € pour la section de fonctionnement et un excédent de 3 272,72 € pour la section d’investissement
2- BUDGET PRIMITIF 2023
Le projet de budget primitif 2023 préparé en commission des finances, s’équilibre en recettes et en dépenses :
– Section de fonctionnement : 1 252 391,95 €
– Section d’investissement : 886 925,23 €
* Le budget annexe du camping municipal s’équilibre en recettes et en dépenses.
– Section de fonctionnement : 99 832,82 €
– Section d’investissement : 3 272,72 €
3- TAUX DES TAXES 2023
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux des taxes locales et reconduit les taux de 2022 :
– Taxe foncière (bâti) : 39,77
– Taxe foncière (non bâti) : 70,13
– Taxe d’habitation : 12,18
4- ATD24
Le Conseil Municipal approuve les statuts modifiés de l’Agence Technique Départementale, signe avec elle, une convention de prestation de services pour tous les nouveaux logiciels métier mis en place le 1er janvier 2023 et désigne La Maire comme la représentante au sein des organes délibérants à l’Agence.
5- TARIFS TRANSPORTS SCOLAIRES
Pour faire face à une augmentation annuelle de 3,5 % sur les transports scolaires pour les trois prochaines rentrées scolaires, le Conseil Municipal décide de reconduire la participation de 50 % par enfant, ainsi que la gratuité pour la navette RPI et le circuit campagne (primaire et maternelle) pour les tranches une, deux et trois.
Les inscriptions réalisées après la date limite du 20 juillet auront en revanche une majoration de 24 €.
6- ADRESSAGE
Suite à un oubli, le Conseil Municipal a décidé la création d’une voie supplémentaire, qui se nommera: Chemin du Plateau de Mombette.
7- FERMETURE DE POSTE
Suite à l’avis favorable du C.S.T, le Conseil Municipal décide la suppression du poste : Attaché territorial Secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2000 habitants 35 H, compte tenu d’un
départ à la retraite programmé au 01 juillet 2023.
8- VENTE TERRAIN
Il s’agit d’une bande de terrain située entre les HLM des Meulières et le Carrefour Contact. Le Conseil Municipal est favorable sur le principe et précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
9- PROJET REHABILITATION DU THOURON
La Maire présente le projet de réhabilitation de l’ancienne chartreuse du Thouron élaboré par l’Agence Technique Départementale, ainsi que les deux phases de travaux :
1-Réhabilitation du gros œuvre.
2-Aménagements intérieurs en pôle culturel et espace social.
L’estimatif réalisé par l’ATD24 en novembre 2022 s’élève à 875 000 € H.T.
Le Conseil Municipal autorise La Maire à lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre et à entreprendre les démarches pour connaitre les subventions possibles. Une commission est également formée pour suivre ce projet.
10-CREATION RESEAU EAUX PLUVIALES «LA BURAGUE »
Mme Claudia STAUBMANN a quitté la séance et n’a pas pris part au vote.
La Maire rappelle le projet de création du réseau d’eaux pluviales « La Burague » nécessaire au raccordement du nouveau lotissement de la SCI COCOLAND.
Trois entreprises ont été consultées, deux ont remis une offre.
Le Conseil Municipal :
– Décide de retenir le devis de l’entreprise FOUCOEUR moins disante pour un montant de 49 960 € HT soit 59 952 €
– Décide de retenir les options reprofilage et revêtement bicouche du chemin rural de 8 232 € pour l’exercice 2024.
11-QUESTIONS DIVERSES
*Demande de l’ACCA pour installer leur local de chasse sur un terrain communal situé à Lagorce sur la commune de Domme. Le Conseil Municipal est favorable sur le principe.
*Serge Azam propose de mettre en place une prime au niveau communal et intercommunal pour l’installation de réserves d’eau. Le conseil municipal examinera cette proposition et Martine Constant propose de se rapprocher du Conseil Départemental, qui a déjà mis en place cette action.