L’an deux mille vingt quatre

Le 12 février

Le Conseil Municipal de la Commune de CENAC ET SAINT JULIEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la Présidence de Mme Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire.

Date de la convocation : 08 février 2024

Secrétaire de séance : Philippe BOISSON

PRESENTS : M Mmes Joëlle DEBET DUVERNEIX, Martine CONSTANT, Stéphane ALVES DE MATOS, Philippe BOISSON, Frédéric VARGUES, Anaïs SARDAN, Maxime DE FREITAS, Serge AZAM, Daniel MAURIE.

EXCUSES : Éric CHERON a donné procuration à Frédéric VARGUES, Françoise JOUVE a donné procuration à Joëlle DEBET DUVERNEIX, Jean-Luc BRUGUES a donné procuration à Stéphane ALVES DE MATOS, Claudia STAUBMANN a donné procuration à Anaïs SARDAN, Sylvie JUIF a donné procuration à Serge AZAM.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame la Maire ouvre la séance à 20h35.

Ordre du jour :

– 01/2024 : Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024

– 02/2024 : Travaux de rejointoiement de La Borie

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023 :

Compte-tenu de l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à 11 voix pour et 3 abstentions.

Délibération 01/2024 : Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024

Rapporteur : Joëlle DEBET DUVERNEIX

Mme la Maire rappelle que selon l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Ceci, afin de pouvoir régler des factures d’investissement jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal, de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget primitif 2024, selon le montant et l’affectation des crédits suivants :

Chapitre	Opérations	Comptes	Crédits votés au BP 2023	RAR 2022 inscrits au BP 2023	Crédits ouverts au titre des D.M 2023	Montant total à prendre en compte (Hors RAR)	Crédits pouvant être autorisés avant le vote du BP 2024
21	10005		22 500 €	2 607,31€	6 280 €	28 780 €	7 195 €
Répartis :	10005	21831	Matériel informatique scolaire				1 300 €
	10005	21848	Autres matériels de bureau et mobiliers				1 495 €
	10005	21568	Autre matériel d’incendie et de défense civile				4 400 €

Aucune remarque n’étant émise, cette décision est soumise au vote.

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

– Autorise Madame la Maire jusqu’à l’adoption du budget 2024 à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

– Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 de la commune lors de son adoption.

Délibération 02/2024 : Travaux de rejointoiement de La Borie

Rapporteur : Stéphane ALVES DE MATOS

Stéphane ALVES DE MATOS, adjoint délégué aux bâtiments, rappelle que les travaux de rejointoiement prévus initialement en 2022, n’avaient pas été réalisés, compte tenu du problème de toiture de la salle des fêtes plus urgent à traiter.

Ces travaux concernent la maison du gardien, la salle des associations et le club house de rugby.

Une nouvelle consultation a donc été menée auprès de trois entreprises pour réactualiser les devis et la commission bâtiments propose de retenir la mieux et moins disante, à savoir l’entreprise Malaurie pour un montant de 14 220€ H.T

Serge AZAM demande à voir le devis de l’entreprise Malaurie. M. Stéphane ALVES DE MATOS lui présente et donne le nom des deux autres entreprises consultées : Ets ARMAGNAC et SAS MONTET. Il précise que ces travaux auront lieu en octobre.

Serge AZAM fait remarquer que le bloc de chauffage sur la façade de la maison du gardien n’est pas très harmonieux. M. Stéphane ALVES DE MATOS va se renseigner sur les possibilités de le déplacer ou à défaut de mettre un cache.

Plus personne ne souhaitant intervenir, la décision est soumise au vote.

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

– Décide de retenir l’offre la mieux et moins disante de l’entreprise Malaurie pour un montant de 14 220€ H.T

– Autorise Mme la Maire à demander les subventions possibles.

– Autorise Mme la Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires.

Questions et informations diverses :

Mme la Maire indique les derniers travaux de voirie réalisés en fin d’année dernière et en ce début d’année par l’entreprise GARRIGOU :

– un mur de soutènement Route de Mombette,

– une buse cassée sous la route, Rue de la Croix de Rouet, a été remplacée, elle empêchait la bonne évacuation des eaux et inondait souvent la route,

– aux écoles, les racines du cèdre soulevaient le revêtement, elles ont été aplanies pour éviter toute chute,

– dans le chemin qui va des conteneurs à poubelles (en face de Point Vert) jusqu’à la salle socio-culturelle, les services techniques ont réparé une fuite d’eau importante.

Mme la Maire indique que la commune est concernée par deux affaires en cours :

– La commune a été mise au tribunal par les riverains du chemin de Montfronzie qui contestent un bornage. Une expertise aura lieu le 19 février prochain.

– Une personne a chuté l’été dernier sur le passage piéton devant chez Mandral en venant du Carrefour Contact et poursuit la municipalité pour défaut d’entretien. Une médiation a été proposée et refusée. Notre assurance et notre avocat, suivent cette affaire.

Serge Azam rappelle sa demande faite lors d’un précédent conseil, de marquage au sol sur la route de Lagorce, ainsi que de l’eau récurrente sur la route devant la ferme de Maraval.
Mme Martine Constant signale une fuite d’eau dans cheminée du club house de rugby, ainsi que dans la salle socio-culturelle, en plus de celle déjà connue.

La séance est levée à 21h10.