Le 14 avril 2021 à 20h30, le Conseil Municipal de Cénac et Saint Julien, dûment convoqué, s’est réuni à la salle socio-culturelle, sous la présidence de Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire, où en période de confinement, le public n’était pas autorisé.

Présents : Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Eric CHERON, Jean-Luc BRUGUES, Martine CONSTANT, Stéphane ALVES DE MATOS, Maxime DE FREITAS, Claudia STAUBMANN, Frédéric VARGUES, Philippe BOISSON, Françoise JOUVE, Serge AZAM, Sylvie JUIF et Daniel MAURIE.
Excusés : Huguette ROBISSOUT a donné procuration à Eric CHERON
Anaïs SARDAN a donné procuration à Martine CONSTANT

Après lecture et demande d’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent, Mme la Maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour un point sur la signature des actes administratifs.

1 – Compte Administratif et Compte de gestion 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à 11 voix pour et 3 abstentions le compte administratif et le compte de gestion de l’année 2020 :
– Section de fonctionnement
*Dépenses : 928 087,47 € *Recettes : 1 160 277,34 € soit un excédent de 232 189,87 €
– Section d’investissement
*Dépenses : 456 378 34 € *Recettes : 459 191,97 € soit un excédent de 2 813,63 €.
En tenant compte des restes à réaliser le déficit d’investissement est de 6 196,62 €.
– Le compte administratif annexe du camping municipal présente en fonctionnement un excédent de 54 962,57 €.
*Dépenses : 36 279,22 € *Recettes : 91 241,79 €

2 – Budget Primitif 2021
Le projet du budget primitif 2021 préparé en commission des finances est présenté, il s’équilibre en recettes et en dépenses :
* Section de fonctionnement: 1 142 063,87 €
* Section d’investissement : 636 376,63 €
– Le budget annexe du camping municipal s’équilibre en recettes et en dépenses.
– Section de fonctionnement: 106 962,57 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget primitif avec 12 voix pour et 3 abstentions.

En investissement des nouveaux programmes ont été ouverts :
*Sécurisation Route de l’Eglise 1ère Tranche : 255 000 €
*Adressage : 25 000 €
*Budget participatif 6 000€ et Conseil Municipal des Enfants : 3 000 €

Le détail du budget est consultable en Mairie.

3 – Taux des taxes
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable à chacune des taxes locales, décide à 12 voix pour et 3 voix contre d’augmenter les taux de 1%.
-Taxe foncière (bâti) passera de 39,38 à 39,77.
-Taxe foncière (non bâti) de 69,44 à 70,13.
Les taux n’avaient pas été augmentés depuis 2017, avec une hausse de 4%.
Mme La Maire explique qu’en raison de la suppression de la taxe d’habitation, l’Etat a transféré aux communes le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties des départements (25,98%). Le taux de la taxe foncière des propriétés bâties correspond donc à l’addition des taux 2020 de la taxe foncière des propriétés bâties communal et départemental.

4- Convention SIAEP (SyndicatIntercommunald’Adductiond’EauPotable)
Mme La Maire donne lecture du projet de convention de mise à disposition d’un adjoint administratif pour 3h par semaine, au profit du SIAEP du Périgord Noir pour une durée d’un an renouvelable, qui prendra effet dès la validation par le SIAEP. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité cette mise à disposition et autorise Mme La Maire à signer les pièces nécessaires.

5– Signature d’actes administratifs
Mme La Maire rappelle que dans les semaines à venir des transactions vont être réalisées sous la forme d’actes administratifs et qu’il convient de délibérer pour désigner les personnes habilitées à signer ces actes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner M. Eric CHERON, Maire Adjoint pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et de vendeur pendant la durée du mandat.

6 – Questions diverses
-Mme La Maire donne lecture de la carte de remerciements de M et Mme AZAM suite aux condoléances envoyées par le Conseil Municipal.
-Françoise JOUVE fait le compte-rendu de la dernière réunion du syndicat de l’aérodrome Sarlat-Domme consacrée principalement au vote du budget.