Le 14 avril 2022 à 20h30, le Conseil Municipal de Cénac et Saint Julien, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire.
Présents : Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Éric CHERON, Stéphane ALVES DE MATOS, Jean-Luc BRUGUES, Martine
CONSTANT, Philippe BOISSON, Anas SARDAN, Maxime DE FREITAS, Frédéric VAGUES, Françoise JOUVE, Serge
AZAM, Sylvie JUIF, Daniel MAURIE.
Excusée : Claudia STAUBMANN a donné procuration à Joëlle DEBET-DUVERNEIX
Françoise JOUVE est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil Municipal précédent est adopté avec 11 voix pour et 3 abstentions.
Madame la Maire aborde l’ordre du jour.
1- COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à 9 voix pour et 3 abstentions Sylvie Juif, Serge Azam, Daniel Maurie
le compte administratif et le compte de gestion 2021 :
-Section de fonctionnement
*Dépenses : 1 012 439,25 €
*Recettes : 1 202 956,51 € soit un excédent de 190 517,26 €
-Section d’investissement
*Dépenses : 281 802,34 €
*Recettes : 285 800,88 € Soit un excédent de 3 998,54 €.
*Le compte administratif annexe du camping municipal s’élève
en fonctionnement : Dépenses : 105 162,37 € Recettes : 147 393,07 €
soit un excédent de 42 230,70 €.
En investissement : Dépenses : 20 509,33 Recettes : 23 782,05 €
Excédent de 3 272,72 €
2- BUDGET PRIMITIF 2022
Madame LASFARGUES présente le projet de budget primitif 2022 préparé en commission des finances.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses :
– Section de fonctionnement : 1 201 781,26 €
– Section d’investissement : 841 062,54 €
* Le budget annexe du camping municipal s’équilibre en recettes et en dépenses.
– Section de fonctionnement: 104 230,70 €
– Section d’investissement : 3 272,72 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget primitif avec 11 voix pour et 3 abstentions Sylvie Juif, Serge Azam, Daniel Maurie.
Le résultat de fonctionnement de 190 517,26 € est affecté de la façon suivante :
– Article 1068 (affectation à l’investissement) : 150 000,00 €
– Article 002 (report en fonctionnement) : 40 517,26 €.
En investissement les crédits suivants sont votés :
CREDITS NOUVEAUX REPORT
*BÂTIMENTS : 60 000 € 12 811,96 €
*ACHAT MATÉRIEL : 41 000 € 15 147,31 €
*TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNE: 50 000 € 5 106,00 €
*ADRESSAGE : 10 000 € 25 000,00 €
*SÉCURISATION RTE DE L’EGLISE: 200 000 € 242 770,00 €
*BUDGET PARTICIPATIF+CM ENFANTS 9 000,00 €
*FONDS DE CONCOURS : 32 000 € 29 995,48 €
(Voirie CCDVP, SDE24, CIS DOMME)
*EMPRUNTS 88 000 €
*AMÉNAGEMENT CIMETIÈRE : 12 000 €
Le détail du budget est consultable en mairie.
3- TAUX DES TAXES
La Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux des taxes locales au titre de l’année 2022. Celui-ci décide à l’unanimité de reconduire les taux 2021 :
-Taxe foncière (bâti) : 39,77
-Taxe foncière (non bâti) : 70,13
4- DOCUMENT UNIQUE
L’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique est obligatoire pour chaque collectivité depuis 2001. Elle a été réalisée ces derniers mois par unité de travail, en concertation avec les salariés, les élus et le service prévention du Centre de gestion. Le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.
Considérant l’avis favorable du Comité Technique du CHSCT en date du 21/01/202, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le document unique et s’engage à procéder à une réévaluation régulière.
5-QUESTIONS DIVERSES
- Cuisine du rugby. Des élus sont allés sur place et ont fait le point avec le Président du Club : le ménage venait d’être effectué. Le chauffe-eau est à changer ainsi que le lave-vaisselle. Des devis seront demandés aux entreprises locales.
- Les agents doivent procéder prochainement, à la pose d’émulsion pour compiler des nids de poules sur les routes.