Le Conseil Municipal de la Commune de CENAC ET SAINT JULIEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la Présidence de Mme Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire
Date de la convocation du conseil : 18 août 2023
PRESENTS : Joëlle DEBET DUVERNEIX, Stéphane ALVES DE MATOS, Martine CONSTANT, Jean-Luc BRUGUES, Françoise JOUVE, Frédéric VARGUES, Philippe BOISSON, Maxime DE FREITAS, Sylvie JUIF, Serge AZAM, Daniel MAURIE.
EXCUSES : Claudia STAUBMANN, Anaïs SARDAN et Éric CHERON qui a donné procuration à Joëlle DEBET DUVERNEIX
Avant la séance du conseil municipal, Jérôme DUSSOL, Président de l’Association Communale de Chasse Agréée, a été invité à prendre la parole. Il a exposé la difficulté que rencontre son association à trouver un lieu de rassemblement et a évoqué diverses pistes. Après discussion, il s’avère que la solution du local sous la Borie, moyennant quelques aménagements pourrait être envisagée. Des devis seront demandés afin d’en évaluer le coût.
Philippe BOISSON est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2023 est adopté avec 1 voix contre (Sylvie JUIF) et 2 abstentions (Serge AZAM, Daniel MAURIE)
Admission en non-valeur
La trésorerie de SARLAT a fait parvenir une liste de produits (entre 2015 et 2019) qu’ils n’ont pas pu recouvrer, soit par des poursuites sans suite, soit par un montant trop faible pour des poursuites. Le montant s’élève à 847.60€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces admissions en non-valeurs pour le montant indiqué ci-dessus.
Décision Modificative
Pour intégrer certaines dépenses, il y a lieu de prendre une décision modificative afin d’adapter au mieux les montants de certains comptes. 6 700 € seront pris sur le compte de la voirie pour être réparti comme suit : 420€ à l’adressage, 6280€ pour l’achat de deux ordinateurs à l’école primaire, une autolaveuse pour les écoles, un réfrigérateur pour la mairie et en prévision d’un tractopelle qui serait acheté en commun avec Domme et le SIVOM (4000€ de participation de la commune). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette décision modificative.
Indemnité horaire pour dimanches et jours fériés
Afin de pouvoir rémunérer les agents à temps complet ou non, travaillant le dimanche et les jours fériés, il convient de délibérer. Le taux horaire de cette indemnité (instituée par un arrêté ministériel du 19 août 1975) est de 0,74 € par heure. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise cette indemnité horaire.
Tarif garderie rentrée 2023
Suite à l’harmonisation avec Domme dans le cadre du RPI et à la mise en place d’un nouveau système de pointage informatique, il est proposé de revoir les tarifs actuellement appliqués pour la garderie, qui sont : Tarif demi-journée : 1.20€ – Tarif journée : 2.40€ – Forfait mois (appliqué à plus de 7 jours de présence) : 27€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix pour et 3 abstentions, décide de supprimer le forfait mois à partir de la rentrée 2023 et de ne garder que les forfaits demi-journée à 1,20€ et jour à 2,40€.
RPQS SIAEP du Périgord Noir
Madame la Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMAEP DU PERIGORD NOIR.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Choix de la maîtrise d’œuvre pour la reconversion du Thouron
La commission chargée du suivi du projet de la reconversion du Thouron, habilitée par délibération N°11 du 12 avril 2023, s’est réunie le jeudi 03 août, suite à l’appel d’offres réalisé pour le marché de la maîtrise d’œuvre.
Quatre candidats ont déposé leur pli dans les temps, c’est-à-dire avant le 11 juillet 12h.
Le rapport d’analyse des offres expose la méthode d’analyse, les critères appliqués pour la notation et enfin le classement des ces offres.
Madame la Maire rappelle la consultation lancée dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure adaptée (MAPA) en application des articles L2123-1-1° et R 2123-1 1°, R 2123-4, R 2123-5 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, en vue des travaux pour l’aménagement de locaux à vocation culturelle (médiathèque) et sociale (permanences sociales et tiers lieu) localisés dans une ancienne Chartreuse dite du Thouron ainsi que le traitement direct de ses abords. L’opération est conditionnée par l’obtention de subventions pour être réalisée. Deux tranches de travaux sont ainsi programmées, une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le coût estimatif de ce projet est de 866 100 € HT pour les deux tranches de travaux (tranche ferme : 528 100 € HT et tranche conditionnelle : 338 000 € HT)
L’avis d’appel public à la concurrence a fait l’objet d’une publication sur la plate-forme dématérialisée des marchés publics de la Commune ainsi que d’une parution dans le Journal d’annonces légales Sud-Ouest du 16 juin 2023.
Frédéric VARGUES et Stéphane ALVES DE MATOS font un compte-rendu de la commission et donne lecture du rapport d’analyse des quatre candidatures. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix pour, 0 contre et 3 abstentions, décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à :
Cabinet d’architecture ARCHITECTURE PATRIMOINE PAYSAGE (mandataire Denis DODEMAN Architecte des monuments historiques – Villebois Lavalette (16), API STRUCTURES (BET structures- 16), ARGETEC (fluides et thermiques – 24), ACOUSTICA BET acoustique. Une réunion publique sera organisée.
Et autorise Madame la Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce marché.
Questions diverses
Terrain La Burague : Une administrée propose au conseil de lui vendre une parcelle située à la Burague. La municipalité pourrait être intéressée mais se prononcera lors du budget 2024.
Nouveau Club de Pétanque : Le Président et le trésorier ont rencontré Mme la Maire. Ils sont autorisés à repeindre le local et à afficher leurs sponsors. Ils organisent chaque jeudi et samedi des tournois 2×2 à partir de 19h au boulodrome.
Fermeture RD49 : Pour cause de travaux, suite aux éboulements, la RD49 qui monte à Domme sera fermée à partir du 18 septembre pour une période d’environ 4 mois. L’accès à Domme se fera donc uniquement par la Porte des Tours.
Commission de sécurité : Elle a eu lieu à la salle socio-culturelle le 16 août et s’est avérée favorable après le remplacement d’une partie de l’alarme incendie.
Invitation Raid Périgord Aventure : Manifestation sportive pour les 13-14 ans se déroulant sur les communes de Belvès, Castelnaud la Chapelle et Cénac Saint Julien du 28 au 30 août 2023. La remise des récompenses aura lieu mercredi 30 août à 12h à la halle du Pays de Belvès, les élus sont invités.
Canicule : Un tour de table a été fait pour mettre à jour la liste des personnes seules et vulnérables.
Éclairage public : Un point permanent a été oublié à Maraval. Le SDE sera contacté.
La municipalité loue un local de 15m2 qui vient de se libérer dans l’ancien presbytère.
Convient à une profession médicale ou paramédicale.
Salle d’attente et sanitaires en parties communes avec cabinet psychothérapeute dans le même bâtiment.
Bien situé en centre bourg. Rénové récemment, calme et cadre très agréable avec jardin.
Libre au 1er septembre. Contacter la mairie au 05 53 31 41 31