Le 28 septembre 2022 à 18h30, le Conseil Municipal de Cénac et Saint Julien, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire.

Présents : Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Éric CHERON, Stéphane ALVES DE MATOS, Jean-Luc BRUGUES, Anaïs SARDAN, Martine CONSTANT, Maxime DE FREITAS, Françoise JOUVE, Serge AZAM, Sylvie JUIF, Daniel MAURIE

Absents : Philippe BOISSON a donné procuration à Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Claudia STAUBMANN a donné procuration à Éric CHERON et Frédéric VARGUES a donné procuration à Françoise JOUVE.

Anaïs SARDAN est désignée secrétaire de séance et Madame la Maire aborde l’ordre du jour.

1- Institution de la taxe d’aménagement

Mme La Maire après avoir exposé les dispositions relatives aux modalités d’instauration de la taxe d’aménagement, cède la parole à Yannick Grassineau, technicien chargé de l’urbanisme à la communauté de communes. Après des échanges sur le taux, les exonérations, les abattements, le Conseil Municipal décide d’instituer la taxe d’aménagement et de fixer le taux à 2 % sur le territoire de la commune de CENAC ET SAINT JULIEN.

Les principales exonérations sont : les constructions destinées au service public ou d’utilité publique, les logements sociaux, certains locaux des exploitations ou coopératives agricoles, ainsi que les centres équestres et les constructions dont la surface est inférieure à 5 m².

Sera également pratiqué un abattement légal de 50% sur les 100 premiers m² des résidences principales et les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale.

Elle sera effective à compter du 01/01/2023.

2- SDE 24 : Effacement des réseaux entre l’Eglise et le carrefour des 4 routes

-Eclairage public

L’ensemble de cette opération est estimé à 31 955,04 € TTC et la participation de la commune s’élève à 55% de la dépense HT, soit un montant estimé à 14 646,06 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le dossier qui lui est présenté.

– Travaux de génie civil de télécommunications

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications ORANGE.

Ainsi, le projet prévoit des travaux de génie civil à la charge de la commune pour un montant HT de 25 771,66 €.

3- Règlements cantine – périscolaire

Une mise à jour des règlements de fonctionnement de la cantine et du périscolaire a été faite en concertation avec les agents, les délégués de parents et les élus délégués. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les deux règlements.

4- Communauté de communes

Mme La Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du dernier Conseil Communautaire du 12 septembre 2022, une délibération a été prise concernant la modification des statuts de l’EPCI afin de permettre la passation et l’exécution de marchés publics dans le cadre de groupement de commande par la CCDV pour le compte de ses communes membres.

Cette modification de statuts est nécessaire pour permettre à la CCDV d’aider les communes en réalisant des groupements de commande dans de nombreux domaines (études, achats de matériel, formations, travaux…).

5- Décision modificative budgétaire

Un nouveau programme non prévu au budget primitif doit être engagé avant la fin de l’année. Le Conseil Municipal accepte la décision modificative d’un montant de 60 000 €, afin de créer un réseau d’eaux pluviales à La Burague.

Questions diverses :

La commune a adhéré à l’application Panneau Pocket. Cette application devrait être mise en place courant octobre.
Point voirie : la voirie communautaire est réalisée pour cette année. Pour la voirie communale, la réfection des « chemins blancs » est programmée sur trois secteurs pour cet automne : Chemins ruraux de Généry, du New’s et de Tayre à la Dordogne pour un montant de 14 868 € TTC. Les panneaux de limitation de tonnage sont arrivés et seront installés à Foncène et à Lagorce. Une solution est recherchée afin de dévier les eaux pluviales à la Feuillade. La barrière du lavoir de Falières sera remise en état par les agents.
Le Conseil Régional sera contacté au sujet de plusieurs arrêts de bus scolaires qui paraissent dangereux, notamment à La Traverse et sur la Place du Marché.
Journée des associations Les Olympiades : peu de participants, mais beaucoup de secteurs n’ont pas été destinataires des flyers distribués par la Poste. Le montant approximatif des dépenses s’élève à 4000 €.