Démarches administratives

Carte nationale d’identité

Pour faire la demande de votre carte d’identité, vous devez:

• si vous possédez internet, faire une pré-demande en ligne sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr/
• si vous ne possédez pas internet, prendre RDV au service Etat Civil de la mairie de Sarlat (05.53.31.53.48) muni :

– d’une photocopie de votre acte de naissance (pièce délivrée par la mairie de naissance)
– de 2 photos d’identité, les empreintes seront  faites sur place,
– d’un justificatif de domicile  (facture d’électricité, de gaz …) de moins de 3 mois.

Carte d’identité perdue : fournir 1 timbre fiscal de 25 euros, et une déclaration de perte ou vol.

La première demande et le renouvellement sur présentation de l’ancienne carte sont gratuits.

Passeport Biométrique

Le passeport est un document indispensable si vous souhaitez voyager dans des pays étranger. Ce document, même périmé, peut parfois vous permettre de circuler dans certains pays étrangers.

Ce document, payant, est établi pour 10 ans (5 ans pour les mineurs)

Pour l’établissement d’un passeport, c’est la même démarche que pour la carte d’identité citée ci-dessus

Recensement des Jeunes

Tous les jeunes français ayant 16 ans, doivent dans les 3 mois suivant leur 16ème anniversaire, venir se faire recenser dans la mairie de leur résidence, afin d’être convoqué à la journée de défense et de citoyenneté (JDC).

Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des droits de tous les citoyens au regard de l’effort de défense nationale.

Suite à ce recensement, le jeune se verra remettre une attestation de recensement, qui lui sera utile pour s’inscrire aux examens scolaires ou d’auto-école, il sera également inscrit d’office sur la liste électorale de sa commune.

Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
Les mariages sont célébrés à l’Hôtel de Ville, dans une salle spécialement aménagée. Le jour de la cérémonie est laissé au choix des futurs époux (sauf dimanche et jours fériés légaux). L’heure de la cérémonie est fixée par l’Officier de l’Etat Civil, après entente avec les futurs conjoints.

Naissance

Qui doit déclarer ?
L’article 56 du Code Civil prévoit que la responsabilité de la déclaration incombe au père, aux médecins, sages-femmes ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement. Mais il est fréquent que le déclarant soit un membre de la famille, personne majeure porteur du certificat d’accouchement, du livret de famille lorsque celui-ci existe.

Quand déclarer ?
Dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai de 3 jours; de plus, lorsque le dernier jour du dit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Où déclarer ?
A la mairie du lieu où l’événement s’est produit.

Pièces à présenter :

– le certificat médical d’accouchement.
– le livret de famille (pour les personnes mariées).
– le livret de famille ou les cartes d’identité du père et de la mère (pour les parents naturels).
– le livret de famille ou la carte d’identité (pour les mères naturelles).
– si l’enfant a fait l’objet d’une reconnaissance antérieure à la naissance par le père, la mère ou les deux parents, une copie de la (ou des) reconnaissance(s) anticipée(s).

Lorsqu’une naissance n’aura pas été déclarée dans le délai légal, l’officier d’état-civil ne pourra l’inscrire sur les registres qu’en vertu d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance de l’arrondissement dans lequel l’enfant est né. La transcription du jugement sur les registres tiendra lieu de l’acte omis.

Décès

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.

Qui déclare ?
Toute personne peut déclarer un décès.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu du décès.

Comment ?
Vous devez d’abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Où ?
A la mairie du lieu du décès.

Pièces à fournir

– une pièce prouvant votre identité.
– le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage.
– le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

ORGANISER LES OBSÈQUES

L’inhumation
L’enterrement d’un corps doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès. Le permis d’inhumer est délivré par le Maire au moment de la déclaration de décès.

La crémation
Tout comme l’enterrement d’un corps, la crémation doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès.

Carte Grise

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation,il convient de vous rendre sur le site internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr

ou chez un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

Pour ce faire, vous pourrez trouver à cette adresse une liste des professionnels habilités dans votre département.